Legal notice

Le site web Ayona Pilates (ci-après « le Site ») est édité et exploité par la société JFM-ECOM.

1. Éditeur du Site

  • Dénomination sociale : JFM-ECOM

  • Forme juridique : SAS (Société par actions simplifiée)

  • Siège social : 138 Avenue Victor Hugo, 75016 Paris, France

  • Numéro SIREN : 105 007 207

  • Numéro SIRET (Siège) : 105 007 207 00019

  • Numéro de TVA Intracommunautaire : FR68 105 007 207

  • Code NAF/APE : 47.91B (Vente à distance sur catalogue spécialisé)

  • Adresse e-mail de contact : contact@ayonapilates.com

2. Hébergement du Site

Le Site est hébergé par la société Shopify Inc., dont le siège social est situé au 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, ON K2P 2L8, Canada (Téléphone : +1 613 241 2828).

DEUXIÈME PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

PRÉAMBULE

Ce site web est exploité par la société JFM-ECOM sous le nom commercial Ayona Pilates. Partout sur le site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à la société JFM-ECOM. Ce site web, y compris l'ensemble des informations, outils et services auxquels il donne accès, est offert par nous à l'utilisateur que vous êtes, sous réserve de votre acceptation de la totalité des modalités, conditions, politiques et avis stipulés ici.

En visitant notre site et/ou en achetant un produit auprès de notre entreprise, vous engagez notre « Service » et acceptez d'être lié(e) par les modalités et conditions suivantes (« Conditions générales », « Conditions d'utilisation »), y compris par les modalités, conditions et politiques mentionnées aux présentes et/ou accessibles par hyperlien. Les présentes Conditions d'utilisation s'appliquent à tous les utilisateurs du Site, y compris, sans s'y limiter, aux visiteurs, fournisseurs, clients, marchands et/ou contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d'utilisation avant d'accéder à notre site web et de l'utiliser. En accédant à une quelconque partie du Site, vous acceptez d'être lié(e) par ces conditions. Si vous n'acceptez pas la totalité des modalités de cet accord, vous ne devez pas accéder au site web ni utiliser ses services.

ARTICLE 1 – CONDITIONS D'UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir atteint ou dépassé l'âge de la majorité dans votre pays, région ou État de résidence. Vous ne devez en aucune façon utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer les lois de votre juridiction lorsque vous utilisez le Service (y compris, mais sans s'y limiter, les lois relatives aux droits d'auteur et à la propriété intellectuelle). Vous ne devez pas transmettre de vers informatique, de virus ou tout code de nature destructrice. Une infraction ou une violation de l'une quelconque des présentes Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser l'accès aux services à quiconque, pour quelque raison que ce soit et à tout moment, dans le respect des dispositions légales en vigueur. Vous comprenez que votre contenu (à l'exclusion des informations de carte de crédit) peut être transféré sans chiffrement et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des modifications pour se conformer et s'adapter aux exigences techniques des réseaux ou des appareils de connexion. Les informations de carte de crédit sont, quant à elles, toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux. Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter tout ou partie du Service, toute utilisation du Service ou tout accès au Service, sans notre autorisation écrite expresse.

ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous nous efforçons d'assurer l'exactitude des informations publiées sur ce site. Toutefois, si des informations proposées sur ce site s'avéraient inexactes, incomplètes ou caduques, nous ne saurions être tenus responsables des conséquences, sauf faute lourde de notre part. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale et ne doit pas être utilisé comme unique base pour prendre des décisions importantes sans consulter des sources d'information plus complètes. Ce site peut contenir certaines données historiques fournies uniquement à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, sans obligation de mise à jour.

ARTICLE 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits sont modifiables sans préavis. Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie de celui-ci) à tout moment et sans préavis. Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou envers un tiers de toute modification de prix, suspension ou interruption du Service.

ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site web. Les quantités de ces produits ou services peuvent être limitées et leurs retours ou échanges sont soumis à notre Politique de Retour. Nous avons fait notre possible pour afficher aussi fidèlement que possible les couleurs et les images de nos produits sur la boutique. Nous ne pouvons cependant pas garantir que l'affichage des couleurs sur l'écran de votre appareil sera parfaitement exact. Nous nous réservons le droit de limiter les ventes de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction, et ce, au cas par cas. Toutes les descriptions de produits et leurs tarifs sont modifiables à tout moment, sans préavis et à notre entière discrétion.

ARTICLE 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. En cas de modification ou d'annulation d'une commande, nous tenterons de vous en aviser en vous contactant via l'adresse e-mail, l'adresse de facturation ou le numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour toutes les transactions effectuées sur notre boutique.

ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS

Nous sommes susceptibles de vous fournir l'accès à des outils tiers que nous ne surveillons, ne contrôlons et ne gérons pas. Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « tels quels » et « sous réserve de disponibilité », sans garantie ni condition d'aucune sorte.

ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS

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ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, RETOURS D'EXPÉRIENCE ET AUTRES SOUMISSIONS

Si vous nous envoyez des suggestions, idées créatives, propositions ou autres éléments (collectivement, « commentaires »), vous nous accordez le droit, à tout moment et sans restriction, de les modifier, copier, publier et distribuer sur tout support. Vous convenez que vos commentaires ne doivent violer aucun droit de tiers ni contenir de virus ou de logiciels malveillants.

ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES

La collecte et le traitement de vos données personnelles sur notre boutique sont régis par notre Politique de Confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

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ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas que votre utilisation de notre Service sera totalement ininterrompue ou sans erreur. JFM-ECOM (Ayona Pilates), nos dirigeants, employés et partenaires ne sauraient être tenus responsables des dommages indirects, accessoires, punitifs ou consécutifs résultant de l'utilisation du Service ou de produits achetés via le Service, sauf dispositions légales d'ordre public contraires en droit français.

ARTICLE 14 – INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser et de tenir la société JFM-ECOM, ses dirigeants et ses employés, quittes de toute réclamation ou demande, y compris d'honoraires raisonnables d'avocat, émise par un tiers en raison de votre violation des présentes Conditions d'utilisation.

ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions d'utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable par une décision de justice, cette disposition sera néanmoins applicable dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie inapplicable sera considérée comme dissociée, sans affecter la validité des autres dispositions.

ARTICLE 16 – RÉSILIATION

Les obligations engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur à tous égards. Les présentes Conditions d'utilisation sont effectives jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces conditions à tout moment en cessant d'utiliser notre site.

ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Le fait que nous n'exercions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit. Les présentes Conditions d'utilisation constituent l'intégralité de l'entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service.

ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons les Services, sont régis et interprétés conformément aux lois de la République Française. En cas de litige découlant de l'interprétation ou de l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 19 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS D’UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou modifier toute partie des présentes Conditions en publiant les changements sur notre site.

ARTICLE 20 – COORDONNÉES

Toute question relative aux Mentions Légales et Conditions d'utilisation doit nous être envoyée à l'adresse suivante : contact@ayonapilates.com.